Malte fait partie des pays très prospères de l'UE, ce qui s'explique notamment par les taux d'imposition très avantageux et d'autres allègements fiscaux. Parmi ces derniers, on trouve le remboursement de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 6/7 si l'entreprise est réellement domiciliée dans le pays. A cela s'ajoutent d'autres avantages comme une infrastructure informatique très développée (bien meilleure qu'en Allemagne), un secteur financier bien développé et une main-d'œuvre qualifiée.
Créer une société à Malte : quelles sont les possibilités ?
Les principaux types d'entreprises maltaises sont
- Société en nom collectif (General Partnership)
- Société en commandite (Limited Partnership)
- Société anonyme
- SARL, appelée ici Limited Liability Company
Chacune de ces formes de société est soumise à des règles de constitution spécifiques. La forme qui vous convient le mieux dépend de votre capital, des autres associés et de l'objectif commercial. Nous vous conseillons volontiers à ce sujet. Nos conseillers en création d'entreprise vous fourniront une assistance complète afin que votre création d'entreprise se déroule dans le respect de la législation et que vous puissiez profiter pleinement des avantages fiscaux maltais.
Créer une société à Malte : à quoi faut-il faire attention ?
Même si les avantages d'une société à responsabilité limitée maltaise sont indéniables, il y a quelques points à prendre en compte pour que l'effort en vaille vraiment la peine au final. En cas de manque de connaissances, il existe quelques pièges fiscaux. Ce sont les suivants :
- #1 : vous devez signaler à l'administration fiscale allemande que vous achetez des parts d'une société étrangère. Cette règle s'applique à partir de 10 % de telles parts.
- #2 : Liberté d'établissement dans l'UE : vous pouvez légalement profiter du différentiel d'imposition dans l'UE, votre société maltaise n'est donc pas une société fictive selon la législation européenne. Mais pour les pays de l'UE dont le taux d'imposition sur les sociétés est inférieur à 25 %, il existe des dispositions complémentaires. Celles-ci exigent que vous établissiez réellement votre entreprise, y compris la direction de l'entreprise, dans le pays de destination et que vous y réalisiez également des revenus actifs. Une société boîte aux lettres maltaise ne fonctionne définitivement pas.
- #3 : Remboursement de l'impôt sur les sociétés maltais : vous recevez 6/7 de l'impôt sur les sociétés de 35 % au départ de l'administration fiscale maltaise. Mais pour cela aussi, il faut avoir un siège social et une activité commerciale maltais ainsi qu'un compte bancaire maltais ( !).
- #4 : Il est nécessaire d'avoir son propre bureau. Vous ne pouvez expressément pas utiliser le bureau d'un conseiller ou d'un avocat sur place. Le cas échéant, l'administration fiscale maltaise examinera cet établissement stable.
Si vous avez d'autres questions, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller !