Créer une société à Malte
Malte est un lieu très attractif pour les investisseurs étrangers grâce à un système d'imposition favorable aux entreprises, une main-d'œuvre qualifiée et multilingue et un secteur financier, informatique et touristique très développé. La création d'une entreprise peut s'avérer très rentable ici. Le gouvernement maltais encourage de tels projets par le biais de différents programmes et incitations, dont des allègements fiscaux importants - au-delà des faibles taux d'imposition maltais.
Quels types de sociétés peuvent être créés à Malte ?
- Limited Liability Company (comparable à notre SARL) et Limited (société anonyme)
- Limited Partnership (société en commandite)
- General Partnership (société en nom collectif)
Chaque forme de société est soumise à des règles de constitution bien précises. Nos conseillers en création d'entreprise vous aident grâce à notre service d'assistance complet.
Comment la private limited liability company est-elle enregistrée ?
La SARL maltaise est la forme de société la plus utilisée dans l'État de l'UE. Le capital social minimum doit être de 1.165 euros. Il faut au moins un directeur, deux associés, un company secretary et le siège social de la société. Les directeurs de société n'ont expressément pas besoin de résider à Malte.
Comment enregistrer une société anonyme maltaise ?
Ce type d'entreprise nécessite au moins deux actionnaires, deux directeurs et un capital social minimum de 46.600 euros. Celui-ci doit être souscrit et un minimum de 25 pour cent doit être versé lors de la création. Les actions peuvent ensuite être négociées à la Bourse de Malte.
Établissements de sociétés étrangères à Malte
Au lieu de créer une nouvelle société, les entreprises étrangères peuvent également établir des succursales maltaises. La société individuelle (dite sole proprietorship) est une solution simple.
Documents pour la création d'entreprise
Les deux documents les plus importants sont les statuts de la société et l'acte de constitution. Les informations suivantes y sont requises :
- Forme de la société, noms + domiciles des associés ou actionnaires
- Nom de l'entreprise
- Siège de la société
- Noms des conseils d'administration et de l'agent enregistré
- Objet de l'entreprise
- Capital-actions minimum, y compris les cotisations des différents membres
- Nom / domicile du secrétaire de l'entreprise
- Copies des documents d'identité (passeport)
En tant qu'étranger, vous n'avez pas besoin d'entrer dans le pays pour la procédure de constitution. L'autorisation d'un représentant est autorisée. Après la création, la société est enregistrée, puis il faut demander des licences commerciales, un numéro d'identification fiscale et d'autres autorisations, si nécessaire. Les employeurs doivent obtenir un numéro d'identification d'employeur et inscrire leurs employés auprès de l'Employment and Training-Corporation (agence nationale pour l'emploi).
La société de réserve maltaise
Les investisseurs étrangers qui souhaitent se lancer rapidement sur le marché maltais peuvent le faire en achetant une société dite de réserve. Ces "ready-made companies" (sociétés prêtes à l'emploi) présentent plusieurs avantages. Elles sont considérées comme crédibles sur le marché, sont rapidement enregistrées et obtiennent plus rapidement des crédits.
Bureau virtuel maltais
Ceux qui souhaitent tester le marché maltais dans un premier temps peuvent y installer un bureau virtuel. Celui-ci se compose uniquement d'une ligne téléphonique, d'un fax et d'une connexion Internet dans le pays, les autres frais de fonctionnement habituels étant supprimés. Les services fournis par ce bureau peuvent être la collecte de fax entrants, l'envoi de fax à partir du numéro maltais (peut être contrôlé en ligne depuis n'importe quel endroit du monde), le transfert d'appels et l'enregistrement de messages sur la boîte vocale (avec consultation à distance). Il est également possible de demander des relevés bancaires maltais à partir du bureau virtuel.
Services de gestion pour une entreprise maltaise
Les investisseurs étrangers qui ont créé une société maltaise de la manière décrite ci-dessus peuvent faire appel à des services de secrétariat et de fiducie. Nos représentants en création d'entreprise vous fourniront des conseils détaillés à ce sujet. Les services de gestion correspondent aux besoins spécifiques d'un investisseur étranger.
Contexte juridique et économique des créations d'entreprises maltaises
L'État maltais attire depuis des décennies les investisseurs étrangers dans le pays et les attire par des taux d'imposition avantageux. C'est pourquoi les créations d'entreprises ont été conçues de manière très avantageuse sur le plan juridique, elles sont plus rapides que dans presque tous les autres pays de l'UE. L'État maltais a adapté le droit des sociétés en conséquence en 1995. C'est pourquoi un marché local de conseillers s'est également développé dans l'État, offrant un excellent soutien aux fondateurs étrangers.